Avec la caution environnementale, Euler Hermes vous accompagne dans l’exploitation de vos sites ICPE

Dveloppez sereinement vos activités avec la caution environnementale

En application du Code de l’Environnement, des sites définis comme des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), doivent être garantis financièrement. Cette obligation imposée par les préfectures concerne :

  1. Les carrières
  2. Les sites classés « Seveso »
  3. Les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)
  4. D’autres installations soumises à une autorisation préfectorale (éoliennes…)


Questionnaire d'ouverture de ligne

Respectez vos obligations légales, conformément au Code de l'Environnement

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Périmètre couvert par la caution environnementale Euler Hermes

La garantie financière Euler Hermes couvre, en fonction des installations, les dépenses liées à la surveillance de vos sites, aux interventions éventuelles en cas d’accident ou de pollution et à la remise en état de vos installations après cessation de l’activité.

La garantie ne couvre pas les indemnisations dues par l’exploitant aux tiers qui pourraient subir un préjudice du fait de la remise en état de l’installation au titre de la responsabilité environnementale.

Euler Hermes est en mesure de vous proposer des cautions répondant à vos besoins. Ainsi, nous vous accompagnons dans la continuité de votre exploitation.

Vous souhaitez en savoir plus sur la caution environnement ?

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