Les Cautions et Garanties Individuelles Sous-Traitants vous permettent de fournir à vos sous-traitants l'assurance qu'ils seront bien payés

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Développées avec l'appui de vos organismes professionnels et notamment la Fédération Française du Bâtiment et l’Union des Maisons Françaises​, les Cautions et Garanties Individuelles Sous-traitants vous permettent de satisfaire à votre obligation légale et de fournir à vos sous-traitants l'assurance qu'ils seront bien payés.

Développez sereinement vos activités avec la caution environnementale

UNE PROTECT​ION FACILE À METTRE EN ŒUVRE

​​​La Caution Individuelle Sous-traitants protège les sous-traitants du bâtiment efficacement et intégralement en cas de défaillance de votre part : nous indemnisons 100 % TTC de la créance restant due à chaque sous-traitant.


CAUTION INDIVIDUELLE SOUS-TRAITANCE BÂTIMENT

En tant qu’entreprise du bâtiment, vous êtes tenus de vous conformer à la loi du 31 décembre 1975, vis-à-vis de vos sous-traitants, dans le cadre de chantiers de bâtiments en leur fournissant une caution personnelle et solidaire.​


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Outil de gestion en ligne de votre contrat, EOLIS vous permet d’effectuer l’ensemble des opérations nécessaires à la mise en place de vos cautions et garanties de sous-traitance.



GARANTIE INDIVIDUELLE SOUS-TRAITAN​CE CMI

Les constructeurs de maisons individuelles sont tenus de fournir une garantie de paiement à leurs sous-traitants. Depuis le 1er novembre 2004, un constructeur qui n’a pas prévu de garantie de paiement de ses sous-traitants encourt des sanctions pénales.

> Formulaire à remplir en vue de l'ouverture d'une ligne de caution
Vous souhaitez en savoir plus sur les cautions et garanties de sous-traitance ?

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