Sécurité Litiges
Des créances contestées en France ou à l’export ?
Optez pour Sécurité Litiges, une assistance complète pour résoudre
vos créances contestées, et bénéficiez d'une avance sur indemnité prévisionnelle.
Zoom sur Sécurité Litiges
A qui s'adresse Sécurité Litiges ?
A toute entreprise disposant d'un contrat d'assurance-crédit Euler Hermes SFAC.
Qu'offre Sécurité Litiges ?
Une couverture des prestations amiables et judiciaires en vue du règlement de litiges commerciaux.
Qu'englobe Sécurité Litiges ?
Les créances commerciales, totalement ou partiellement garanties dans le cadre du contrat d'assurance-crédit à l'exception :
- des contestations de type fiscal, douanier ou engageant la responsabilité civile et pénale
- des créances inférieures à 2 000 EUR.
A combien s'élève l'avance sur indemnisation ?
A 100 % de l'indemnité prévisionnelle prévue dans le contrat d'assurance-crédit à l'expiration du délai de carence. L'indemnité prévisionnelle vous est définitivement acquise si la créance est reconnue (Cumul d'indemnités prévisionnelles plafonné à 300 000 EUR par exercice d'assurance et ne pouvant pas excéder la limite de décaissement prévue dans le contrat d'assurance-crédit).
Euler Hermes Group
