Cautions et garanties spécifiques
Cautions et garanties agroalimentaires,
cautions de remise en état des carrières...
Cautions et garanties agroalimentaires
Cautions environnementales
Cautions et garanties agroalimentaires
Dans le cadre de la politique agricole commune, le secteur
agroalimentaire est assujetti à une réglementation spécifique
qui nécessite la mise en place de cautions. Ces cautions sont
à émettre en fonction du type de produit concerné au profit
de différents offices d’intervention tels l’Onigc, l’Ofival, l’Ofimer…
Les cautions agroalimentaires d'Euler Hermes SFAC vous permettent
de bénéficier d’une aide européenne sans attendre la fin d’une opération, d’acheter des marchandises à prix préférentiels ou de vous présenter
à une adjudication.
Nous pouvons vous délivrer toutes les cautions requises pour exercer votre activité dans les meilleures conditions :
- caution de préfinancement des restitutions ;
- caution pour Certificat ;
- caution d’adjudication ;
- caution de transformation.
Cautions environnementales - remise en état des carrières
Dès la mise en activité d’une carrière, l'exploitant doit transmettre aux autorités administratives une caution garantissant qu’il remettra le site en état conformément aux dispositions légales.
En application du Code de l'environnement (article R516-2), la caution environnementale répond parfaitement aux obligations légales exigées par les préfectures.
A travers cette obligation légale, l'Etat souhaite avoir la certitude que même en cas d'insolvabilité de l'exploitant, les frais de prévention et de lutte contre la pollution seront pris en charge par le garant ayant donné sa caution financière.
En proposant des montants et des durées de garanties élevées, la caution de remise en état des carrières Euler Hermes SFAC vous permet de poursuivre votre exploitation en toute sérénité.
Nous vous apportons la garantie financière exigée par l'administration pour exploiter les sites ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).
Notre signature est un gage de sérieux vis-à-vis des autorités administratives. En vous cautionnant, nous vous assurons :
+ la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation;
+ les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture;
+ la remise en état après fermeture.
Euler Hermes Group
