Défaillances entreprises en France à fin novembre 2006

Selon l’ assureur-crédit Euler Hermes SFAC , 47 650 entreprises, toutes tailles confondues, ont déposé leur bilan (-4,1 % en cumul 12 mois). Cette évolution d’ensemble provient des très petites entreprises du commerce et de la construction, qui ont bénéficié d’une conjoncture domestique encore assez favorable. Mais les effectifs salariés globalement concernés par ces défaillances sont en hausse de 7% par rapport à novembre 2005, à 189 500 personnes, du fait de l’augmentation des grandes défaillances. Les entreprises moyennes et grandes ont subi une très forte augmentation de leurs défaillances depuis le début de l’année, reflétant les difficultés de l’industrie française, dont la compétitivité s’érode à mesure que l’euro s’apprécie.


Une augmentation des défaillances de 79 % pour les entreprises de plus de 15 millions d’euros
A l'inverse de la tendance observée sur l'ensemble des défaillances, Euler Hermes SFAC note une forte remontée du nombre de défaillances importantes. Les défaillances d’entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 15 millions d'euros sont en hausse de 79 % sur les 12 derniers mois à fin novembre avec 163 cas observés par rapport à 91 sur la même période de l'an dernier. Les défaillances d’entreprises dont le chiffre d’affaire est compris entre 5 et 15 millions d’euro sont en hausse de 7%. Les grandes défaillances ont progressé à la faveur des difficultés des entreprises industrielles moyennes et grandes. Celles-ci sont confrontées à une importante perte de compétitivité, notamment à la suite de la hausse de l’euro, se soldant par des pertes de marchés et/ou une déflation des prix de vente. Par ailleurs les coûts d’approvisionnement se sont souvent renchéris (énergie, produits de base). Il en résulte une baisse des marges vers des niveaux critiques dans certains secteurs, notamment dans la sous-traitance automobile (plasturgie, métallurgie), mais aussi, encore et toujours, dans le textile. Les grandes défaillances ont également été plus nombreuses dans le négoce agroalimentaire (médiocre conjoncture de prix et de volume), ou dans le négoce électronique (tendance à la déflation et à l’obsolescence rapide des produits, malgré de forts volumes de vente). L’introduction de la nouvelle procédure de sauvegarde a aussi été le moyen, pour certaines grandes entreprises, de tenter de résoudre des problèmes chroniques de financement (Eurotunnel, Libération).

Des écarts de défaillances importants entre les régions
Les évolutions régionales montrent des écarts importants entre les extrêmes : +14 % en Franche-Comté, -12,6 % pour l'Auvergne et -19,5 % pour les DOM. Sept régions connaissent une reprise des défaillances (Franche-Comté, Corse, Rhône-Alpes, Limousin, Champagne, Pays de Loire et Bretagne) alors que 16 régions connaissent un recul ou une stabilisation des défaillances. Dans quatre régions elles sont en baisse de plus de 7 % : Ile-de-France, PACA, Auvergne et DOM.

Bilan de la nouvelle procédure de sauvegarde : à peine 1 % du total des procédures collectives en 2006
Au 11 décembre 2006, 466 procédures de Sauvegarde ont été prononcées par les tribunaux de commerce (données provisoires), dont 13 concernent des entreprises étrangères. Pour 71 sauvegardes, il s’agit d’entreprises réalisant plus de 5 millions d'euros de chiffre d’affaires, dont 39 avec un chiffre d’affaires supérieur à 15 millions d'euros. 32 entreprises en sauvegarde employaient plus de 100 salariés. 64 sauvegardes ont donné lieu à un jugement de conversion : 2 entreprises en sont sorties, et il y a eu 26 redressements judiciaires, 34 liquidations judiciaires et enfin 2 liquidations simplifiées.

« La montée en puissance de la nouvelle procédure de sauvegarde a été plutôt lente. Les sauvegardes représentent moins de 1 % du total des procédures collectives. Elles touchent beaucoup plus les grandes entreprises que le redressement judiciaire. Les évolutions mensuelles ne montrent pas d’accélération significative depuis le début de l’année. Les tribunaux de commerce l’ont utilisée de façons très diverses (beaucoup dans le sud est de la France, assez peu en région Île de France). La véritable nouveauté de la loi de Juillet 2005 réside peut-être plus dans la montée en puissance des procédures amiables (mandats ad Hoc et conciliations). Il n’existe pas de statistiques précises pour ces procédures, par définition confidentielles. Cependant, selon des sources concordantes en provenance des tribunaux de commerce, on peut estimer que les procédures amiables on doublé en 2006, avec un développement tout spécial des conciliations. C’est sans doute là le point le plus positif pour augmenter les chances de survie des entreprises en difficulté », conclut Philippe Brossard, directeur de la recherche Euler Hermes SFAC.

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