Affacturage et crédits court-terme

13/03/2020

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Le besoin de trésorerie peut être exceptionnel ou chronique. Exceptionnel, il provient souvent d’un impayé ou d’un événement particulier. Chronique, il est significatif d’un déséquilibre entre le cash et l’exploitation. Dans les deux cas, il faut parler financement. Les entreprises ont le choix entre différents systèmes pour obtenir un crédit court-terme, et de nouvelles variantes font leur apparition.

Les crédits court-terme (inférieurs à deux ans) sont soit des crédits de trésorerie purs et simples, soit des crédits de mobilisation de créance, parmi lesquels l’affacturage a pris aujourd’hui une part importante, soutenu par l’assurance-crédit.

Le découvert bancaire

Une autorisation de découvert n’est pas forcément facile à obtenir, et elle a longtemps donné, aux banquiers comme aux dirigeants, bien des sueurs froides. Elle peut se limiter à des facilités de caisse (moins de 15 jours), afin de couvrir des « trous d’air » passagers, souvent consécutifs à un décalage de règlement. Ou bien s’étendre à un financement plus régulier des pointes d’exploitation.

Dans tous les cas, la banque est vigilante sur la situation financière de l’entreprise, pour ne pas être accusée par la suite de financer abusivement des entreprises défaillantes. Et même si l’autorisation a été conclue pour un an, la banque peut résilier le contrat à tout moment à condition d’en donner les raisons et de respecter un préavis de 60 jours1.

Le crédit de campagne

Le crédit de campagne est un crédit court-terme d’une durée inférieure à 2 ans, et destiné aux entreprises dont l’activité est saisonnière. Celles-ci empruntent à l’avance la trésorerie qui couvrira les besoins de leur période de production. Et elles remboursent ce crédit au fur et à mesure des bénéfices réalisés durant la phase de plus forte activité commerciale. Il n’est pas rare que le banquier demande le nantissement de la marchandise en garantie.

A ces crédits de trésorerie viennent s’ajouter les crédits de mobilisation de créances.

L’escompte des effets de commerce

Le commerce B2B a longtemps été régi par les effets de commerce – des engagements à payer la somme due à l’échéance indiquée. Traites et billets à ordre sont des instruments de paiement à terme – 30, 60 ou 90 jours. L’escompte consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse, et les régler avant leur échéance moyennant le paiement d’agios et d’une commission de service. Cependant le cédant (le fournisseur) reste garant du paiement et doit rembourser la banque en cas de défaut de son client.

Les effets de commerce existent encore, désormais sous une forme dématérialisée : ce sont les lettres de change relevé ou LCR. Le tireur (le fournisseur créancier) émet la LCR auprès de sa banque qui la transmettra à la banque du tiré (le client débiteur). Ce dernier devra accepter la créance sur le relevé fourni par sa banque. Autre système : le BOR ou billet à ordre relevé. Dans ce cas, le tirage ne passera pas par un accord avant paiement du débiteur.

La démarche est très encadrée :

  • Etude de la solvabilité de son client et de sa clientèle
  • Fixation d’un montant global autorisé pour l’escompte (le « plafond »)
  • Sélection dans les effets de commerce remis par le cédant
  • Demande (optionnelle) de garanties (optionnelle) : caution ou retenue de garantie
  • Calcul du coût de l’escompte

Le Dailly

Avec un Dailly2, quand un fournisseur ou un prestataire émet une facture, il en envoie une copie à sa banque. La banque notifie par écrit le client de l’entreprise que le paiement (au terme choisi) devra être fait directement à la banque. Puis celle-ci délivre par avance les fonds à l’entreprise. A l’expiration de l’encours, le client de l’entreprise règle la banque. Si ce n’est pas le cas, l’établissement bancaire demandera à l’entreprise de lui rembourser son avance, et celle-ci devra gérer le recouvrement.

Le Dailly a ses limites, telles que sa lourdeur administrative ainsi que la mauvaise image qu’il peut donner d’un fournisseur – sa banque ne lui ferait-elle plus confiance ? C’est la raison pour laquelle il a pu exister des Dailly non notifiés. Cependant les banques plafonnent souvent à 30 ou 50% leurs engagements de Dailly pour un même client. Et de fait l’affacturage l’a aujourd’hui largement remplacé.

L’affacturage

Apparu en France dans les années 60, l’affacturage a vu sa pratique doubler au cours des 10 dernières années. Son volume d’encours affiche un taux de croissance annuel de 10% par an3, devant le découvert, le Dailly ou les effets de commerce.

L’affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, le factor, achète les créances d’un fournisseur sur ses clients. Le factor avance le montant de la facture, et il se charge de l’encaissement. Il se rémunère en intérêts et commissions sur les sommes financées.

Ce contrat de factoring peut être défini avec recours, ou sans recours.

  • Avec recours : Le Factor assure le financement immédiat. Si la facture n’est pas réglée à l’échéance, il se charge de la relance, généralement pendant 60 jours. Au bout de ce délai, les sommes qui n’ont pas été réglées sont définancées : la créance est recédée à la société, charge à elle d’en assurer le recouvrement… et de rembourser la somme avancée. Tous les frais et commissions restent au Factor.

  • Sans recours : en cas d’impayé à l’issue de la période de relance, la créance reste la propriété du Factor, qui s’est assuré de son côté.

Le système a beaucoup gagné en souplesse depuis ses débuts. Le fournisseur peut choisir les factures qu’il remet à l’affacturage, et la remise des factures au factor se faire au fur et à mesure de leur émission. Et de nouvelles offres proposent un affacturage à la facture, avec réponse immédiate, coût fixe et assurance-crédit incluse !

L’affacturage inversé a également le vent en poupe. Il s’adresse essentiellement aux PME qui travaillent avec des grands comptes. Dans ce système, c’est le donneur d’ordre qui négocie avec son propre factor les commissions d’affacturage qui seront applicables à ses fournisseurs.

La place de l’assurance-crédit

Sans possibilité d’assurance, qui ferait encore crédit ? La mobilisation de créances non encore échues apporte une garantie au factor, mais celui-ci préférera presque toujours les assurer auprès d’un assureur-crédit

Les nouvelles offres de l’affacturage s’expriment fréquemment « assurance incluse ». Elles insistent sur la simplification de la gestion, la transparence du coût.

La première limite, c’est à l’évidence que seules les sommes affacturées sont couvertes par la garantie. Le reste du compte client reste « à découvert » – avec les risques que cela entraîne. Un gestionnaire avisé aura plutôt tendance à assurer tout son chiffre d’affaires, et à remettre à son factor des créances déjà garanties.

La seconde limite tient à l’accès à l’information sur la santé financière de ses clients. Les grands assureurs-crédit mettent leur notation à disposition bien en amont de la première facture. Ils apportent ainsi un avantage concurrentiel qui peut s’avérer décisif : pouvoir surveiller la solvabilité de son portefeuille client, y compris avant la vente, et limiter ainsi les risques d’impayés.

L’affacturage a conquis une place de choix parmi les instruments de crédit court-terme, y compris chez les PME. Pratique et souple, il apporte une raison supplémentaire de penser aux bénéfices de l’assurance-crédit.


1 Loi 2009-1225 du 19 octobre 2009
2 Ainsi appelé car procédant de la loi Dailly, 1981
3 Sur les 5 dernières années (Source : ASF, Association française des sociétés financière)

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