Une caution (ou garantie) est un engagement pris par un établissement financier qui permet, en cas de défaillance contractuelle de l’entreprise débitrice ou de non-respect d’une obligation légale, de couvrir le bénéficiaire de la caution.
Il s’agit bien de sécuriser la transaction et ses suites, mais la caution est également porteuse d’une dimension d’image, presque commerciale : « L’objectif de la caution, c’est de rassurer le donneur d’ordre quant à la capacité du contractant à exécuter ses obligations et à respecter le cahier des charges imposé », rappelle Gilles Goaoc, directeur du département spécialités chez Euler Hermes France.
Reste à obtenir la bonne caution, vite et bien.
Les différents types de caution
On distingue les cautionnements de marché, qui peuvent constituer des conditions du contrat, et les cautions légales, qui concernent notamment les dimensions douanières, de sous-traitance (loi du 31 décembre 1975), d’intérim, et les obligations environnementales. Parmi les cautions de marché :
- La caution de soumission permet de soumissionner à des marchés publics ou privés. L’entreprise s’engage à signer et à honorer le contrat concerné par l’appel d’offres.
- La caution de retenue de garantie permet le paiement à 100% des travaux réalisés. En cas de malfaçon constatée dans les délais contractuels, c’est le garant qui indemnisera le maître d’ouvrage.
- La caution de bonne fin garantit la bonne exécution du contrat par le maître d’œuvre vis à vis du donneur d’ordre. Elle est particulièrement valorisante pour l’entreprise qui s’en réclame.
- La caution pour acompte garantit le maître d’ouvrage, qui versera sans arrière-pensées un acompte au démarrage du chantier pour couvrir les premiers investissements.
- La caution de sous-traitant relève de la loi de 1975 ; elle garantit les sous-traitants en cas de défaillance de l’entreprise générale et évite l’éventuel double appel en paiement du maître d’ouvrage.
