L’exportation a le vent en poupe. Selon le Baromètre Export d’Euler Hermes 2018, la demande additionnelle de biens adressée à la France devrait croître de +14 milliards d’euros en 2019. Et les PME en veulent leur part ! Selon la même étude, plus de 8 entreprises françaises sur 10 veulent aujourd’hui augmenter leur chiffre d’affaires à l’export. Mais pour y parvenir, elles vont avoir besoin de présenter des garanties.
Le cautionnement, une pratique qui se généralise
Une caution (ou garantie) est un engagement pris par un établissement financier qui permet, en cas de défaillance contractuelle de l’entreprise débitrice, ou de non-respect d’une obligation légale, de couvrir le bénéficiaire de la caution.
« Les entreprises ont presque systématiquement besoin d’émettre des cautions en droit local pour le compte de leurs filiales », rappelle Gilles Goaoc, directeur du département spécialités chez Euler Hermes France, en charge des cautions et garanties. « L’objectif de la caution, c’est de rassurer le donneur d’ordre quant à la capacité du contractant à exécuter ses obligations et à respecter le cahier des charges imposé », ajoute-t-il.
Ces garanties contractuelles, de durées et de montants variables, couvrent différents besoins, depuis l’amont de la signature du marché jusqu’à plusieurs années après sa réalisation.
Une large gamme de possibilités
On distingue les cautionnements de marché des cautions légales. Parmi les cautions de marché, qui peuvent constituer des conditions du contrat, on compte :
- La caution de soumission (bid bond), qui permet de répondre à des appels d’offres publics ou privés. Elle garantit au bénéficiaire le versement d’une compensation si, en tant qu’adjudicataire, l’entreprise s’avérait finalement incapable d’exécuter le marché.
- La caution de retenue de garantie (warranty bond), qui permet le règlement complet des travaux réalisés ou des marchandises livrées, sans aucune retenue de garantie couvrant les éventuelles réserves résultant des manquements ou désordres constatés. Dans le cas d’un chantier par exemple, et en cas de malfaçon constatée dans les délais contractuels, c’est le garant qui indemnisera le maître d’ouvrage.
- La caution de bonne fin, qui garantit la bonne exécution du contrat par le maître d’œuvre vis-à-vis du donneur d’ordre.
- La caution de restitution d’acompte (advance payment bond), qui permet au client de récupérer les acomptes versés si les marchandises ne lui ont pas été livrées ou si le service n’a pas été exécuté dans les délais contractuels.
- La caution de sous-traitant, qui garantit les sous-traitants en cas de défaillance de l’entreprise.
De leur côté, les cautions légales concernent notamment les dimensions douanières, l’intérim, et les obligations environnementales.
