Cautions agroalimentaires

Vous souhaitez bénéficier d'aides publiques dédiées aux industries agroalimentaires ?

Les pouvoirs publics versent des subventions aux acteurs du secteur agroalimentaire en contrepartie du respect de normes d’exploitation. Pour garantir le remboursement de ces aides en cas de non-respect de ces normes, il vous est demandé, en tant que bénéficiaires, de souscrire différentes cautions auprès d’un établissement financier. Avec les cautions agroalimentaires Euler Hermes, vous répondez à l’obligation légale de garantie du remboursement des aides versées par les pouvoirs publics en cas de non-respect des normes d’exploitation.

1. Caution de restitution
   Pour percevoir par anticipation les aides communautaires sans attendre le retour des preuves d’arrivée à destination ou de sortie du territoire communautaire.
2. Caution d’adjudication
   Pour permettre aux entreprises de participer aux adjudications organisées par la Communauté européenne.
3. Caution de transformation ou d’écoulement
   Pour garantir que les produits « aidés » sont transformés ou utilisés en fonction de la destination imposée.
4. Cautions pour certificats d’exportation et d’importation
   Pour permettre l’obtention des certificats permettant la surveillance des volumes des échanges, indispensables aux importations et exportations hors Union européenne.