Garanties de sous-traitance

Solutions de cautionnement pour vos sous-traitants

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Vous avez besoin d’une caution de sous-traitance ?

Les Cautions et Garanties Individuelles Sous-traitants vous permettent de satisfaire à votre obligation légale et de fournir à vos sous-traitants l'assurance qu'ils seront bien payés.

 

Les Cautions Individuelles Sous-traitants

  1. Caution individuelle sous-traitance bâtiment
    En tant qu’entreprise du bâtiment, vous devez vous conformer à la loi du 31 décembre 1975 en fournissant à vos sous-traitants une caution personnelle et solidaire dans le cadre de chantiers de bâtiment.​ La Caution Individuelle Sous-traitants (CIST) protège les sous-traitants du bâtiment efficacement et intégralement en cas de défaillance de votre part : nous indemnisons 100 % TTC de la créance restant due à chaque sous-traitant.

  2. Garantie individuelle sous-traitance CMI
    Les constructeurs de maisons individuelles sont tenus de fournir une garantie de paiement à leurs sous-traitants. Depuis le 1er novembre 2004, un constructeur qui n’a pas prévu de garantie de paiement de ses sous-traitants encourt des sanctions pénales.
FIABILITÉ

Ces solutions ont été développées avec l'appui de vos organismes professionnels, notamment la Fédération Française du Bâtiment et l’Union des Maisons Françaises.

ACCESSIBILITÉ

Avec l’outil EOLIS, effectuez en ligne l’ensemble des opérations nécessaires à la mise en place de vos cautions et garanties de sous-traitance.

CONFIANCE

Euler Hermes offre l‘assurance d’un partenaire solide et digne de confiance pour rassurer vos sous-traitants.

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Découvrez nos cautions et garanties individuelles sous-traitants : elles garantissent à vos sous-traitants d'être payés en cas de défaillance de votre entreprise.