Cautions individuelles pour les sous-traitants
Sous-traitant bénéficiaire de cautions selon la loi du 31 décembre 1975
Vous êtes un sous-traitant et bénéficiez d'une caution chez Euler Hermes ?
Vous bénéficiez de cautions personnelles et solidaires souscrites à votre profit par un ou plusieurs de vos clients, entrepreneurs, dans le cadre de contrats de sous-traitance afin de leur permettre de se conformer à la loi du 31 décembre 1975 vis-à-vis de vous.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales contractuelles qui vous sont applicables au titre des cautions dont vous êtes bénéficiaires en téléchargeant les documents ci-dessous.
Nous attirons votre attention sur le fait que, à compter du 23/11/2013, deux versions de ces conditions générales contractuelles coexistent selon la caution dont vous bénéficiez.
Vous pourrez distinguer la version des conditions générales qui vous est applicable en consultant en bas à gauche de votre avis de caution l’entité du groupe Euler Hermes qui a émis l’avis de caution que vous avez reçu :
- Si l’émetteur de l’avis de caution est Euler Hermes Crédit France, les documents à télécharger sont les suivants :
Les conditions générales du sous-traitant (Guide de fonctionnement de la caution pour les sous-traitants) et la demande d’intervention contentieuse afférente à ces conditions générales. - Si l’émetteur de l’avis de caution est Euler Hermes France, les documents à télécharger sont les suivants :
Les conditions générales du sous-traitant (Contrat de cautions du sous-traitant), leur annexe (le modèle type d’attestation par laquelle vous pouvez donner votre accord sur la modification de la caution dont vous bénéficiez) et la demande d’intervention contentieuse afférente à ces conditions générales.
Conditions générales
Contrat de Caution du Sous-Traitant
Retrouvez les conditions générales applicables à la caution individuelle sous-traitant.
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