Garanties pour les sous-traitants de CMI
Sous-traitant de Constructeurs de Maisons Individuelles bénéficiaire de garanties individuelles (article L. 231-13 g du Code de la Construction et de l’Habitation)
Vous êtes un sous-traitant de CMI et bénéficiez de garanties chez Euler Hermes ?
Vous bénéficiez de garanties individuelles souscrites à votre profit par un ou plusieurs de vos clients Constructeurs de de Maisons Individuelles (CMI) afin de leur permettre de se conformer à l’article L. 231-13 g du Code de la Construction et de l’Habitation, vis-à-vis de vous, dans le cadre de chantiers de construction de maisons individuelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales contractuelles qui vous sont applicables au titre des garanties dont vous êtes bénéficiaires en téléchargeant les conditions générales du sous-traitant (Contrat du sous-traitant bénéficiant de la garantie individuelle) et la demande d’intervention contentieuse afférente à ces conditions générales.
Conditions générales
Contrat de Garantie individuelle du Sous-Traitant
Vous bénéficiez d'une garantie individuelle souscrite pour vous dans le cadre d'un contrat de sous-traitance BTP ? Consultez les conditions générales.
Suivez-nous sur
