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Sous-traitant de Constructeurs de Maisons Individuelles bénéficiaire de garanties individuelles (article L. 231-13 g du Code de la Construction et de l’Habitation)

Garanties pour les
sous-traitants de CMI

Vous êtes un sous-traitant de CMI et bénéficiez de garanties chez Euler Hermes ?

​Vous bénéficiez de garanties individuelles souscrites à votre profit par un ou plusieurs de vos clients Constructeurs de de Maisons Individuelles (CMI) afin de leur permettre de se conformer à l’article L. 231-13 g du Code de la Construction et de l’Habitation, vis-à-vis de vous, dans le cadre de chantiers de construction de maisons individuelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales contractuelles qui vous sont applicables au titre des garanties dont vous êtes bénéficiaires en téléchargeant les conditions générales du sous-traitant (Contrat du sous-traitant bénéficiant de la garantie individuelle) et la demande d’intervention contentieuse afférente à ces conditions générales.
Téléchargez le contrat de Garantie individuelle du Sous-Traitant 379 KB
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Vous bénéficiez d'une garantie individuelle souscrite pour vous dans le cadre d'un contrat de sous-traitance BTP ? Consultez les conditions générales.