FAQ

En savoir plus sur les cautions et garanties

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Qu'est-ce qu’une caution ?

Les cautions sont des solutions pour offrir des garanties à vos bénéficiaires (publics et/ou privés) et optimiser votre trésorerie à moindre coût.

Le cautionnement, comment ça marche ?

Si vous avez un contrat de caution avec Euler Hermes, nous nous engageons auprès de votre client bénéficiaire. Autrement dit, en cas de non-respect des conditions du contrat de caution, nous sommes votre garant !

Les cautions sont-elles obligatoires ou contractuelles ?

Cela dépend !

Certaines cautions sont obligatoires, ce sont des cautions légales. Il s’agit par exemple des cautions douanières, des cautions de sous-traitance, des cautions agroalimentaires, des cautions d'intérim et des cautions environnementales.

D’autres cautions sont dites contractuelles, c’est le cas des cautions de marché : cautions de soumissions, cautions retenues de garanties, cautions de remboursement d'avance, cautions de bonne fin.

Qu’est-ce qu’une caution de marché ?

Une caution de marché est une garantie contractuelle qui intervient dans le cadre d’un marché. Vous pouvez avoir besoin d’une caution à chaque étape de votre projet, dès l’appel d’offres et jusqu’à la livraison du chantier ou de la prestation.

Par exemple, la caution de retenue de garantie vous permet de vous libérer immédiatement de la retenue de garantie contractuelle de 5% du montant total des travaux.

Ma banque répond déjà à mes besoins de caution, pourquoi faire appel à Euler Hermes ?

C’est simple ! Voici les 3 raisons principales :

  1. Diversifier vos sources de financement
  2. Conserver vos lignes de crédit auprès de votre banque pour d’autres besoins de financement
  3. Se reposer sur l’un des acteurs financiers les plus solides au monde, et présent à l’international

J’ai besoin d’une caution à l’international, c’est possible ?

Tout à fait. Nous avons accompagné plus de 500 clients dans le monde. Grâce à notre réseau Euler Hermes et Allianz, nous sommes en mesure de vous faire bénéficier de cautions conformes avec les contraintes légales locales.

Quel est le coût d'une ligne de caution ?

Chaque demande fait l’objet d’une analyse rigoureuse selon la nature, la durée des garanties ainsi que le risque de crédit. Bien entendu, nous vous proposerons le meilleur prix par rapport à vos besoins. Pour cela, prenez d’abord rendez-vous avec l’un de nos experts.

Je travaille dans une petite entreprise du BTP, la caution est-elle adaptée à mes besoins ?

Si vous êtes une TPE ou une PME dans le secteur du BTP, il existe une offre en ligne simple et rapide. Vous serez en mesure de souscrire à une caution de marché unitaire en 10 minutes, sans dossier ni dépôt de garantie. Créez votre compte sur EH Ma Caution En Ligne.

Les 10 bonnes raisons d’avoir une ligne de caution chez Euler Hermes

  1. Bénéficier de la solidité d’Euler Hermes noté AA par Standard & Poor’s
  2. Sécuriser vos clients publics ou privés
  3. Vous conformer à la réglementation de votre secteur d’activité
  4. Développer votre portefeuille d’affaires et rassurer vos partenaires commerciaux et financiers
  5. Disposer de solutions de cautions et garanties sur-mesure
  6. Bénéficier de notre implantation internationale avec nos 30 bureaux dans le monde
  7. Gérer vos cautions sur notre plateforme en ligne ehcaution.fr
  8. Profiter de notre expertise avec plus de 500 clients couverts en 2019
  9. Vous appuyer sur la notoriété d’Euler Hermes, filiale du groupe Allianz
  10. Conserver vos capacités d’emprunt et vos lignes de crédit auprès de votre banque

 

Qu’est-ce qu’une garantie de soumission ?

La caution de soumission garantit au maître d’ouvrage, par une compensation financière lors d’un appel d’offres, que le participant (maître d’œuvre) qui remporte le marché le réalisera.

Qu’est-ce qu’une caution de restitution d’acompte ?

La caution de restitution d’acompte garantit le remboursement d’un acompte versé par le maître d’ouvrage au maître d’œuvre au cas où ce dernier n’exécute pas les travaux après avoir reçu son acompte.

Qu’est-ce qu’une garantie de bonne exécution ?

La garantie de bonne exécution ou caution de bonne fin garantit le maître d’ouvrage par une compensation financière que le marché sera réalisé par le maître d’œuvre conformément au contrat.

Qu’est-ce qu’une caution de retenue de garantie ?

La caution de retenue de garantie assure au maître d’ouvrage que le marché sera réalisé par le maître d’œuvre conformément au contrat, sans malfaçon. Le maître d’ouvrage règle la totalité du marché à la livraison à son maître d’œuvre, sans retenir un pourcentage du montant (habituellement 5%). Euler Hermes se porte garant sur ce montant.

Qu’est-ce qu’une caution vins primeurs ?

La caution vins primeurs garantit au client du producteur de vins primeurs le remboursement de l’acompte versé à la commande, au cas où le producteur ne livre pas le vin conformément au contrat de vente.

Qu’est-ce qu’une caution environnementale ?

La caution environnementale garantit aux Préfectures le versement d’une indemnité au cas où l’exploitant d’un site classé ICPE ne dépollue pas son site après l’avoir exploité.

Qu’est-ce qu’une caution intérim ?

La caution intérim garantit à l’URSSAF et aux intérimaires le versement de leurs salaires, et charges sociales au cas où l’agence d’intérim ne respecte pas cette obligation.

Qu’est-ce qu’une caution douanière ?

La caution de douane garantit aux autorités fiscales le versement des droits de douane au cas où l’importateur ne s’en acquitte pas.

Qu’est-ce que la garantie agroalimentaire ?

La caution agroalimentaire garantit le remboursement de subventions versées aux producteurs et transformateurs de produits agricoles au cas où ces derniers ne respectent pas leurs obligations de production en contrepartie des subventions perçues.